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Droit des contrats de distribution

Grâce à des accords de distribution, produits, services et droits de propriété intellectuelle propres peuvent générer des valeurs économiques considérables sur de nouveaux marchés ; les accords de distribution pour distributeur ou agent peuvent à leur tour augmenter la gamme de produits et services existants et libérer ainsi un potentiel sur le marché initial.Barandun von Graffenried conseille ses clients en matière de contrats de vente, en particulier lors de plans d’évaluation de produits, de services et de droits de propriété intellectuelle.

Nous vous conseillons et vous soutenons notamment dans les domaines suivants :

  • Négociation de contrats de distribution
  • Structuration juridique et fiscale de la distribution