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Droit relatif aux contrats de licence

Grâce à la concession de licences, les droits de la propriété intellectuelle peuvent générer des valeurs économiques considérables ; l’acquisition de licence de droits de propriété intellectuelle peut quant à elle libérer du potentiel sur le marché initial. Barandun von Graffenried conseille ses clients pour leurs plans d’exploitation des droits de propriété intellectuelle. Le droit de licence constitue ici un élément important.

Nous sommes à vos côtés notamment dans les domaines suivants :

  • Négociation de contrats de licence et de contrats de distribution  
  • Structuration juridique et fiscale