< X >

Droit de procédure civile et fiscale

En plus de notre travail de conseil, nous représentons aussi nos clients devant les instances des tribunaux de l’État dans les procédures civiles et administratives .

Notre pratique procédurale englobe tous les domaines du droit commercial et du droit des sociétés ainsi que tous les domaines du droit qui y sont liés. Cela comprend en particulier le droit du travail, le droit successoral et toutes les procédures de faillite ainsi que les affaires fiscales. En plus des procès civils ordinaires, toutes les procédures d’exécution et de mesure (procédures de saisie et autres mesures de prévention), l’assistance juridique internationale et la reconnaissance et l’exécution de décisions étrangères font partie de nos activités. 

Nos experts fiscaux expérimentés sont donc spécialisés dans la représentation devant les autorités fiscales et dans les litiges en matière fiscale.   

Après un premier examen de la situation juridique, nous vous conseillons quant à la manière d’agir concrète et nous vous expliquons les opportunités mais aussi les risques d’un procès. Nous calculons les coûts estimés du procès et les frais d’avocats pour que vous puissiez budgétiser les dépenses et prendre les dispositions nécessaires.

Nous vous soutenons et vous conseillons aussi dans le cadre de discussions de règlement de litige extrajudiciaire. Face à une escalade potentielle de conflit, nous discutons déjà à ce stade d’une gestion des risques.

Si un accord à l’amiable n’est pas possible, nous engageons la procédure devant l’instance compétente et définissons avec vous une stratégie pour le procès.